• Droit de la commande publique

    • Passation des marchés publics : rédaction/relecture du DCE, analyse candidatures et offres, négociations, mise au point, attribution
    • Exécution des marchés publics : modifications en cours d'exécution, réclamations, négociations, mise en demeure, résiliation
    • Passation et exécution des contrats de concession et délégations de service public
    • Montages contractuels complexes
    • Résolution amiable des litiges : mémoire en réclamation, médiation, conciliation et CCIRA
    • Contentieux de la passation : référés précontractuels et contractuels, recours en contestation de validité du contrat
    • Contentieux de l'exécution : recours indemnitaires, recours en reprise des relations contractuelles, contentieux de la résiliation

  • Droit de la construction publique

    • Exécution des contrats : délais, sujétions techniques imprévues, retards, travaux supplémentaires indispensables, malfaçons et désordres, abandon de chantier, litiges assurantiels
    • Contentieux maîtres d'ouvrage : garanties de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, vices cachés, devoir du conseil du maître d'œuvre
    • Contentieux constructeurs : demandes de rémunération complémentaire, contestation de décompte
    • Contentieux sous-traitants : droit au paiement direct et action directe
    • Référés préventifs et expertises judiciaires

  • Droit de la domanialité publique

    • Acquisition, affectation et cession du domaine public
    • Autorisation et convention d'occupation du domaine public
    • Permission de voirie, permis de stationnement, contravention de grande voirie
    • Contentieux de l'occupation illégale du domaine public ou privé
    • Expropriation et droit de préemption
    • Gestion domaine privé : bail à construction, bail emphytéotique, opération d'aménagement

  • Droit administratif général

    • Autorisation et communication de documents administratifs
    • Retrait et abrogation d'actes administratifs
    • Police administrative
    • Sanctions administratives
    • Responsabilité pour travaux et ouvrages publics
    • Responsabilité pour faute et sans faute
    • Contentieux de titres exécutoires

  • Droit des collectivités territoriales

    • Actes juridiques : arrêtés, délibérations, délégations de fonctions/signature
    • Compétences : exercice et transferts
    • Relations avec membres : représentation et délégation
    • Intercommunalité : création et restructuration
    • Structuration des services publics : modes de gestion et financement